• Metadata
• Source
• Source

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 15 juillet 2021

                                           CONSEIL DE PARIS

                               Extrait du registre des délibérations

                                                  --------

                                   Séance des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021

2021 DAE 121 Participation au financement des régimes d’aides économiques – Renouvellement de la
Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

                              Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure.

                                                  --------

                                           Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2021 par lequel Madame la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention avec la Région Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Madame Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ème Commission,

                                                Délibère :

Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte et les annexes
sont joints à la présente délibération, avec la région Ile-de-France.

                                                                             La Maire de Paris,

                                                                            Anne HIDALGO