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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DU 56 : Dénomination rue Camille Crespin-du Gast (11e). > Projet de délibéré.pdf

2022 DU 56 : Dénomination rue Camille Crespin-du Gast (11e).

Annexe 3: Projet de délibéré.pdf

Fichier(s)

Texte

2022 DU 56 Dénomination rue Camille Crespin-du Gast (11e).

                                                                       Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du                    par lequel Mme la Maire de Paris propose
de substituer la dénomination “ rue Camille Crespin-du Gast ” à celle de “ rue Crespin du Gast ”, à
Paris (11e) ;

Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;

Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du                          ;

Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,

                                                  Délibère :

La dénomination “ rue Camille Crespin-du Gast ” est substituée à celle de “ rue Crespin du Gast ”, dont
l’emprise commence au numéro 148 rue Oberkampf et finit au numéro 21 passage de Ménilmontant, à
Paris (11e).

f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp107/anx003/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:03 de 127.0.0.1