Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp117:anx002:start

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAC 690 : Attribution de la dénomination Claire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e). > Projet de délibéré.pdf

2022 DAC 690 : Attribution de la dénomination Claire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e).

Annexe 2: Projet de délibéré.pdf

Fichier(s)

Texte

2022 DAC 690 Attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e)

                                                                                         Le Conseil de Paris

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du              par lequel Madame la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Claire BRETECHER à la bibliothèque Lancry (10e) ;

Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du            ;

Sur le rapport présenté par Madame Laurence Patrice et Madame Carine Rolland au nom de la 2e
commission,

                                                 Délibère :

Article 1 : La dénomination Claire BRETECHER est attribuée à la bibliothèque Lancry.

f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp117/anx002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1