* 2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e).

          VILLE   DE


^         PARIS
Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé
Sous-direction de la Santé

2022 DASES 15 Subvention (130 000€) et convention avec la SCI M A K O V E C SCHLÄPPI pour la
création de la MSP Village Jourdain (19 ).
                                         e




                                     PROJET DE DELIBERATION

                                         EXPOSE DES MOTIFS



Mesdames, Messieurs,

Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement
de 130.000 € à la SCI M A K O V E C SCHLÀPPI en vue de la création d'une maison de santé
pluridisciplinaire au 12 bis boulevard de la Villette dans le 19 arrondissement de Paris.
                                                                ème




Pour répondre aux problématiques actuelles d'accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la
démographie médicale, la collectivité parisienne se mobilise pour favoriser le maintien et le
développement d'une offre de soins de premier recours accessible sur tout son territoire et notamment
dans les zones déficitaires. À cette fin, et pour participer à une dynamique de refondation de la médecine
ambulatoire, elle favorise les formes coordonnées et regroupées de l'exercice médical dans toute leur
diversité : centres de santé (associatifs, mutualistes, municipaux), maisons de santé, pôles de santé,
cabinets libéraux en exercice collectif.

En effet, toutes ces structures sont porteuses d'un modèle d'avenir car elles mettent en œuvre un projet
médical et social d'accès aux soins, d'actions de prévention, de santé publique et d'éducation
thérapeutique. Elles offrent aux professionnel-le-s comme aux patient-e-s les avantages d'un exercice
coordonné et de la continuité de prise en charge. Elles constituent enfin un lieu de formation et un levier
pour favoriser le maintien, voire l'implantation de nouveaux professionnel-le-s sur notre territoire.

Pour ce faire, la collectivité parisienne soutient les initiatives visant à faciliter l'installation, à
accompagner les professionnel-le-s de santé, à faire partager des diagnostics locaux sur l'offre de soins, à
favoriser la construction de projets médicaux stratégiques et de gestion durable, la prospection foncière et
la constitution d'équipes médicales.

Ainsi, dans le cadre du programme de renforcement de l'offre de soins de premier recours accessible à
tous, la Ville de Paris a mis en place un fonds dédié pour soutenir les projets de création, modernisation et
restructuration des centres de santé et maisons de santé. Dans ce contexte, la Ville a décidé
d'accompagner et de soutenir le projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le 19      e



arrondissement de Paris.


Cette M S P sera composée de 4 médecins généralistes et 3 infirmier.ère.s dont 1 futur diplômé en pratique
avancée.
Les axes prioritaires d'activité seront : les maladies chroniques (diabète, insuffisances respiratoires
chroniques, démences dont la maladie d'Alzheimer, hypertension artérielle, artériopathies chroniques,

cardiopathies    et     maladies       coronaires),   les    poly-pathologies       courantes en soins
primaires (accompagnement, éducation pour l'autonomie et le maintien à domicile), la prévention et les
dépistages, la santé de l'enfant (en tenant compte du contexte familial, social et scolaire).


La SCI M A K O V E C SCHLÀPPI sera propriétaire des locaux et la subvention lui permettra de financer la
création d'un local professionnel aménagé en fonction du projet de santé. La SCI M A K O V E C
SCHLÀPPI sollicite la Ville de Paris pour la réalisation des travaux d'aménagement estimés à 243 000 €
pour mener à bien son projet médical d'ici le troisième trimestre 2022.

Aussi, je vous propose d'accorder à la SCI M A K O V E C SCHLÀPPI une subvention d'investissement
d'un montant de 130.000 € pour financer les travaux d'aménagement de la M S P Village Jourdain et de
m'autoriser à signer avec cette structure la convention correspondante dont le texte est joint au présent
projet de délibération.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer.




                                                                                     La Maire de Paris


2022 DASES 15 Subvention (130 000 euros) et convention avec la SCI M A K O V E C
S C H L À P P I pour la création de la M S P Village Jourdain (19 ).      e




                                                                                       Le Conseil de Paris




Vu le Code g é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s territoriales et notamment les articles L 1 5 1 1 -
3, L 2 5 1 1 - 13,   L 2 5 1 1 - 14 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et en p a r t i c u l i e r son article 10 ;

Vu le d é c r e t n° 2001-495 du 6 j u i n 2001 pris pour application de l'article 10 de la
loi n ° 2 0 0 0 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence f i n a n c i è r e des aides
o c t r o y é e s par les personnes publiques ;

Vu le projet de délibération en date du    par lequel M m e la Maire de
Paris lui propose d'accorder une subvention d'investissement à la SCI M A K O V E C
S C H L À P P I et de l'autoriser à signer une convention p l u r i a n n u e l l e avec cet
organisme;

Vu l'avis du conseil du 1 9 è m e arrondissement en date du                                                      ;

Sur le rapport p r é s e n t é par M m e Anne S O U Y R I S au nom de la 4 è m e Commission ;




                                                  Délibère r


Article 1 : M m e la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SCI M A K O V E C
S C H L À P P I pour la création de la M S P Village Jourdain - 12 bis boulevard de la
Villette                                            Paris                                                     75019,
une convention p l u r i a n n u e l l e dont le texte est joint à la présente délibération .

Article 2 : Une subvention d'investissement de 130 000 euros est attribuée                             à la
SCI M A K O V E C S C H L À P P I (PARIS A S S O S 199874 - dossier 2022 05255).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement
de la Ville de Paris de l'exercice 2022 et u l t é r i e u r s , sous r é s e r v e des d é c i s i o n s de
financement.


• Convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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