2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux.

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2022 DLH 77 - 1 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 95 bd
Richard Lenoir (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par la RIVP - Subvention (20 304 euros)

                                                Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération      en       date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par la RIVP au 95 bd Richard Lenoir (11e) ;

Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSK et M. Dan LERT, au nom de
la 8e Commission ;

                                 Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 95 bd
Richard Lenoir (11e).

Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 20 304 euros; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville
de Paris au financement du programme.

2022 DLH 77 - 2 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 125-127 bd
de Charonne (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention (238 560 euros)

                                                     Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération      en       date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 125-127 bd de Charonne (11e) ;

Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport   présenté   par   M.   Christophe   NAJDOVSKI,   au   nom   de   la   8e
Commission ;

                                   Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 125-127
bd de Charonne (11e).

Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 238 560 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-
SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de
la Ville de Paris au financement du programme.

                                                                                       2

2022 DLH 77 - 3 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 82-92 bd
Murat (16e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur
par ELOGIE-SIEMP - Subvention (425 982 euros)

                                                     Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération      en       date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 82-92 bd Murat (16e) ;

Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport   présenté   par   M.   Christophe   NAJDOVSKI,   au   nom   de   la   8e
Commission ;

                                   Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 82-92
bd Murat (16e).

Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 50% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 425 982 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-
SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de
la Ville de Paris au financement du programme.

                                                                                       3

2022 DLH 77 - 4 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 211 rue
Championnet (18e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (45 000 euros)

                                                     Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération      en       date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par PARIS HABITAT au 211 rue Championnet (18e);

Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport   présenté   par   M.   Christophe   NAJDOVSKI,   au   nom   de   la   8e
Commission ;

                                   Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 211
rue Championnet (18e).

Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 30% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 45 000 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS
HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation
de la Ville de Paris au financement du programme.

                                                                                       4

2022 DLH 77 - 5 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 46 bis – 48
rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de Bellevue (19 e), d’un programme de travaux
visant à créer un îlot de fraicheur par la RIVP - Subvention (53 827 euros)

                                                     Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération      en       date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par la RIVP au 46 bis – 48 rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de
Bellevue (19e) ;

Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport   présenté   par   M.   Christophe   NAJDOVSKI,   au   nom   de   la   8e
Commission ;

                                   Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 46 bis – 48
rue de la Mouzaia et 26 bis rue de Bellevue (19e).

Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 53 827 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville
de Paris au financement du programme.

                                                                                       5

2022 DLH 77 - 6 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 31-35 rue
des Orteaux (20e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (17 601 euros)

                                                     Le Conseil de Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;

Vu      le       projet      de       délibération       en      date      du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par PARIS HABITAT au 31-35 rue des Orteaux (20e) ;

Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du

Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;

Sur le rapport   présenté   par   M.   Christophe   NAJDOVSKI,   au   nom   de   la   8e
Commission ;

                                   Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 31-35
rue des Orteaux (20e).

Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 17 601 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.

Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.

Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS
HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation
de la Ville de Paris au financement du programme.

                                                                                       6