Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00
2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ;
Titre complet
* 2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ;
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;
Vu le compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours arrêté en date du 5 mars 2021;
Décide d'émettre un avis favorable au sujet du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.
La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Annexe(s) (2)
FE ND Perpétuel Secours - Compte 2020.pdf
Rapport - FE ND Perpétuel Secours - Compte 2020.doc
Short URL
Discussion