[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 19h00
5. URB.2018/02 ZESTRED et ABLI - Projet de constructions groupées -Convention valant compromis d'échange - Approbation - Décision
Documents administratifs
Note explicative
Le décret du PCS3 du 22 novembre 2018 prévoit que, chaque année pour le 31 mars au plus tard, le Plan peut être modifié, moyennant approbation du Conseil communal. En outre, pour le 31 mars au plus tard, les rapports d'activités et financier doivent être approuvés par le Conseil.
Pour répondre aux besoins liés à la crise sanitaire, le PCS avait la possibilité de mettre en place des activités spécifiques Covid de manière temporaire ou prolongée. L'équipe a donc continué à mener les actions du Plan du mieux possible, en réalisant certaines adaptations des actions le cas échéant. Une action spécifique a été menée pendant les différents confinements afin de soutenir les citoyens isolés. Seule l'action spécifique sera mentionnée dans un rapport complémentaire Covid. Les adaptations des actions pour répondre à la situation
Covid doivent être mentionnées en commentaires dans le rapport d'activités au sein du tableau de bord.
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