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[ << < O > » ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 19h00

14. Questions orales

Documents administratifs

Note explicative


Le conseil est invité à approuver la convention entre la Province et la commune fixant les modalités d'exécution des travaux à réaliser dans le cadre du réseau cyclable provincial à points noeuds.

La convention concerne l'aménagement d'un itinéraire cyclo-piéton entre Rebecq et Quenast (liaison points nœuds 7, 8 et 9).

Il s'agit d'une convention type qui est déjà passée au Conseil du côté de la Province et qui balise l'intervention de la Province (elle n'est en principe pas modifiable). La Province prend en charge la désignation d'un auteur de projet et le coût des travaux à réaliser. Une fois validée du côté de la commune, il convient de faire parvenir les documents signés à la Province. Le conseil est également inviter à approuver le projet de cahier des charges pour l'étude et le suivi des travaux ainsi que l'étude de faisabilité qui reprend les différentes options. La Province attend l'accord de la Commune sur ces différents éléments pour démarrer la procédure de marché public.


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