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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00
2.6. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ;
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l'article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 117, Décide d'approuver le compte de l'a.s.b.l. Seniors Auderghem - exercice 2020.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Annexe(s) (3)
Seniors Auderghem - compte 2020.pdf
Rapport - Seniors Auderghem - Compte 2020.doc, Seniors - Rapport d'activités 2020.pdf
Rémunérations
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Discussion