Vu la décision du Conseil Communal en date du 09 septembre 2019 prenant acte du Plan Stratégique Transversal, dont l'objectif de mise en place d'un Plan Energie Climat ;

Considérant le courriel du 21 mai 2021 de l'équipe régionale de coordination de la Convention des Maires (Région) informant les communes et structures supra-communales du lancement d'un nouvel appel à candidature, “POLLEC 2021” pour 1) un soutien ressources humaines visant l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des Plans d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) - 2) un soutien aux investissements visant la réalisation de leur plan d'action pour l'énergie durable et le climat PAED(C) ;

Vu la décision du Collège communal du 30 juillet 2021 de ne pas donner suite à l'appel à candidature “POLLEC 2021”.

Considérant le courriel d'in BW en date du 17 août 2021 proposant, dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 2021, aux villes et communes de coordonner la réalisation d'une étude de thermographie aérienne sur l'ensemble du territoire du Brabant wallon;

Considérant qu'in BW a estimé le coût total du projet à 242.000 euros TVAC; qu'un subside de 100.000 euros sera sollicité auprès de la Région wallonne (POLLEC 2021);

Considérant que le solde serait réparti entre les 27 communes du Brabant wallon, selon une clé de répartition prenant en compte la superficie et le nombre d'habitants;

Considérant que l'adhésion de la Ville au projet d'in BW implique une participation financière de 6.300 euros TVAC (sous réserve que le coût total ne varie pas);

Considérant que si la Ville ne souhaite pas participer financièrement au projet, in BW financera le survol de la Ville ; que les données infrarouge pourraient être restituées ultérieurement à la Ville moyennant une contrepartie financière ;

Considérant qu'in BW se réserve le droit de participer ou non à l'appel à projet POLLEC 2021 en fonction du nombre de communes du Brabant wallon qui participeront au projet de thermographie aérienne;

Considérant qu'in BW demande aux communes de communiquer leur position au plus tard le 31 août 2021 ;

Considérant que ce projet pourrait être inscrit comme action de sensibilisation/mobilisation dans notre futur plan d'action pour l'énergie durable et le climat PAED(C) ;

Vu la décision du Collège communal du 27 août 2021 de marquer son accord sur la proposition d'in BW de participer au projet de thermographie aérienne si celui-ci est retenu par la Région wallonne, d'inscrire le montant de participation au projet de 6.300 euros TVAC lors de la prochaine modification budgétaire MB2 de l'année 2021 et de soumettre cette décision pour ratification au Conseil communal lors de sa plus proche séance.

Considérant le rapport du Département Cadre de vie ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la décision du Collège communal du 27 août 2021 relative à la participation de la Ville de Tubize au projet de thermographie aérienne de la province du Brabant wallon proposé par l'intercommunale in BW, si le projet est retenu par la Région wallonne ; et d'inscrire le montant de participation au projet de 6.300 euros TVAC lors de la prochaine modification budgétaire MB2 de l'année 2021.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'in BW.

• Annexe 1 - courriel de l'in BW proposant de réaliser une thermographie aérienne