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12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de ...
Titre complet
* 12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de certains marches
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faib importance relatifs à l'achat de d'équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l'exercice 2022 de la Zone de police de l'Alleud.
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