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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Vu sa décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre ;

Considérant le mail de la RDI du 12 janvier 2021 demandant l'annulation du tableau présenté au Conseil communal du 11 janvier 2021 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article unique - De retirer la décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre.

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wbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:54 de 127.0.0.1