Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Vu sa décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre ;

Considérant le mail de la RDI du 12 janvier 2021 demandant l'annulation du tableau présenté au Conseil communal du 11 janvier 2021 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article unique - De retirer la décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
N Q​ L E S
 
wbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:54 de 127.0.0.1