Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00

9. TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SISRUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé au Conseil communal : * 1. d'acquérir gratuitement et pour cause d'utilité publique des S.A. IMMOBILIERE WEYMEERSCH et SAGIM, l'assiette de voirie du lotissement “rue des Archers”, étant l'extension du lotissement “chemin des Pères”, d'une contenance de 8 ares 33 centiares 91 décimilliares, actuellement pré-cadastrée 3e division, section F, n° 35R4P0000, telle que reprise sous quadrillé rouge au plan de mesurage dressé le 15.06.2019 par le géomètre-expert * 2. d'approuver le projet d'acte * 3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l'acte authentique.


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
G E L D M
 
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:39 de 127.0.0.1