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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de convention cadre de partenariat ;

Considérant qu'en date du 25 mars 2021,la Haute école Galilée ISPG sise rue Royale, 336 à 1030 Bruxelles, adhère à la convention cadre de partenariat ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute école Galilée ISPG sise rue Royale, 336 à 1030 Bruxelles et la Ville de Tubize.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

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P T N D N
 
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