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commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 17 juin 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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ésignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant.]] * ++ Vote... ésignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant.]] * ++ Vote... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant]] * ++ V... rsonnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * ++
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]] * [[.:hc007... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]] * [[.:hc008... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]] * [[.:hc009
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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- Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h
None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++ ... 'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...]] * ++ Votes citoyens ... nel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++ ... nel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++
None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] * [[.:h... onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]] /* Topic
23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc012
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Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi ... ====== ==== Titre complet ==== * 23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant. Erratum =====
75. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp075
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'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... ====== ==== Titre complet ==== * 75. Enseignement communal - Personnel - Désigna... 'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un emploi non-vacant. ===== Doc
33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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n d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un ... ====== ==== Titre complet ==== * 33. Enseignement communal - Personnel - Désigna... n d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi non vacant. ===== Doc
28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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on d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... ====== ==== Titre complet ==== * 28. Enseignement communal - Personnel - Désigna... on d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un emploi non vacant. ===== Doc
27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... ====== ==== Titre complet ==== * 27. Enseignement communal - Personnel - Désigna... 'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un emploi non vacant. ===== Doc
80. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp080
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nel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ... ====== ==== Titre complet ==== * 80. Enseignement communal - Person... nel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. Par ordonna
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aux - Approbation du mode et des ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Finances - Marché de fourniture... tie, Livre Ier relatif à la tutelle et Livre III, Titre III relatif à l'octroi et au contrôle de l'octroi... aire de tout ou partie des obligations prévues au Titre III; Vu l'article L3331-3, §1, al.1 stipulant qu
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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nel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant]] * [[.:hc... - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant]] * [[.:hc
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc011
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onnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. ====== ===
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17. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc006
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16. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc005
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc009
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc010
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19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc008
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17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc007
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc015
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20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc009
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56. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp056
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60. Administration générale - InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp060
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59. Administration générale - ORES - Convocation à l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp059
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc010
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65. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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64. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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9. Travaux - Marché public de travaux - Construction d'une Yourte à proximité de l'école communale d'Opprebais - Approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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7. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt (complément). Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be . . ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc019
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc018
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28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc017
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. Erratum @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc016
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc007
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc014
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc013
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc008
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc006
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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4. Finances - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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17. Enseignement - Encadrement des temps de midi et accueil extra-scolaire - Convention de collaboration entre la commune ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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16. Police - Règlement Sanctions Administratives Communales - Covid-19 N°2 -Actualisation des règlements de police - Pour adoption. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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15. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 - Adoption ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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14. Travaux - Marché public de services - PIC 2017-2018 - Etude et direction des travaux de rénovation de la rue de la Commone ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Etat ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Partie ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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5. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Décision du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers entre la commune d'Incourt et Curitas S.A - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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3. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc005
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78. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp078
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33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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8. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Approbation du contrat-programme 2022-2026 et approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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3. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt - Dossier ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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2. Travaux - Marché public de travaux - Travaux d'extension de la crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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1. Finances - Adhésion au marché de services "assurance collective hospitalisation" portant sur l'accord-cadre du service ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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13. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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12. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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11. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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10. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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5. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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79. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non - vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp079
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77. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp077
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12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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76. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp076
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74. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp074
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68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp068
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64. Service travaux Marché de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d'une nacelle tractable - Principe, ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp064
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63. Service travaux - Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp063
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62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp062
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60. Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule utilitaire transformé et équipé pour le transport de denrées ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp060
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58. Urbanisme - Voirie - Rue Basse à hauteur du n°7 à 1315 Roux-Miroir - Suppression d'une section et création d'une nouvelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp058
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57. Urbanisme - Voirie - Aménagement des abords d'une habitation comprenant une modification de l'alignement - Carrefour de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp057
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56. Urbanisme - Marché public de services - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local - Plateau des Tiennes à Piétrebais - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp056
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Marché public de travaux - Schlammage de diverses voiries communales -Mode et conditions de passation - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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