Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00
Maison communale - Place communale, 3 - 1320 Beauvechain

ORDRE DU JOUR

• 1. Budget communal 2018 - Modification n° 3 - Services ordinaire et extraordinaire - Ratification.

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• 2. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lors de l'enlèvement de dépôts ...

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<hidden Détails>2. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lors de l'enlèvement de dépôts considérés comme versages sauvages - Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 3. Règlement-redevance pour la fourniture de sacs-poubelles – Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ...

<hidden Détails>3. Règlement-redevance pour la fourniture de sacs-poubelles – Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 4. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés – Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ...

<hidden Détails>4. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés – Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 5. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins et aux frais de la commune - Règlement ...

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<hidden Détails>5. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins et aux frais de la commune - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 6. Taxe sur les secondes résidences - Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ...

<hidden Détails>6. Taxe sur les secondes résidences - Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Direction de la Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 7. Taxe sur les immeubles inoccupés - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ...

<hidden Détails>7. Taxe sur les immeubles inoccupés - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.

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• 8. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Approbation.

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• 9. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2019 - Approbation.

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• 10. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2018 – Modification ...

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<hidden Détails>10. Zone de police “Ardennes brabançonnes” (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2018 – Modification budgétaire n° 2 - Dotation communale - Approbation.

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• 11. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2019 – Dotation ...

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<hidden Détails>11. Zone de police “Ardennes brabançonnes” (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2019 – Dotation communale - Approbation.

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• 12. CPAS - Budget 2019 - Approbation.

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• 13. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ...

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<hidden Détails>13. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour l'année 2018.

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• 14. Budget communal pour l'exercice 2019 - Approbation.

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• 15. Désaffectation et assainissement de l'ancien cimetière de Hamme-Mille. Approbation du dossier de demande de permis auprès ...

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<hidden Détails>15. Désaffectation et assainissement de l'ancien cimetière de Hamme-Mille. Approbation du dossier de demande de permis auprès du Gouverneur de la Province.

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• 16. Eco-rénovation des anciens établissements Van Brabant - Lot 2 (Travaux de rénovation). Approbation de l'avenant n° 9.

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• 17. MCAE les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2019 avec les services ...

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<hidden Détails>17. MCAE les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2019 avec les services “Puéricultrices-relais” de l'ISBW.

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• 18. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et ...

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<hidden Détails>18. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et Incourt – Avenant à la Convention de partenariat.

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• 19. Marchés publics - Projet pilote de centrale d'achat pour la mise en conformité au Règlement général de protection des ...

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<hidden Détails>19. Marchés publics - Projet pilote de centrale d'achat pour la mise en conformité au Règlement général de protection des données – Activation de la centrale.

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• 20. Marchés publics de fournitures - Convention avec le Service Public de Wallonie (anciennement MET) - Confirmation de la ...

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<hidden Détails>20. Marchés publics de fournitures - Convention avec le Service Public de Wallonie (anciennement MET) - Confirmation de la délibération du Conseil communal du 25 mars 2013 pour la mandature 2018-2024 - Décision.

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• 21. Délégation au Collège communal pour l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières.

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• 22. Administration générale - Personnel - Désignation et licenciement du personnel temporaire et occasionnel - Délégation au ...

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<hidden Détails>22. Administration générale - Personnel - Désignation et licenciement du personnel temporaire et occasionnel - Délégation au Collège communal.

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• 23. Octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l’urgence ...

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<hidden Détails>23. Octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues – Délégation au Collège communal.

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• 24. Marchés publics - Budget ordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal.

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• 25. Marchés publics - Budget extraordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal.

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• 26. Personnel communal - Fixation du montant du jeton de présence à allouer aux membres des commissions de sélection.

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• 27. Composition politique du Conseil communal - Apparentements. 3

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