Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 25 juin 2018 à 20h00
<hidden Arguments> Aide
</hidden>
<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
</hidden>
<hidden Carte d'arguments>
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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
<hidden Sémantique>
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Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28.06.2018 de l'Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Présentation du rapport annuel 2017
2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2017 :
◦ a) Présentation des comptes et des rapport de gestion et règles d'évaluation y afférents ainsi que du rapport de prises de participation
◦ b) Présentation du rapport du réviseur
◦ c) Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2017 et de l'affectation du résultat
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat en 2017
4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat en 2017
5. Remboursement des parts R à la commune d'Aubel
6. Distribution de réserves disponibles (suite de l'opération scission-absorption PBE : art. 2 de la convention relative à l'opération de scission)
7. Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R (par remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 01.01.2019
8. Modifications statutaires
9. Nominations statutaires
10. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.