Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 25 juin 2018 à 20h00
<hidden Arguments> Aide
</hidden>
<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
</hidden>
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
</hidden>
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
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25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA VILLA DU PARADIS - PROJET - CONVENTION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le lancement d'une concession de travaux publics portant sur la restauration, le financement, l’exploitation et la maintenance par le futur concessionnaire de la Villa du Paradis, sise rue du Paradis n° 36 à 1420 Braine-l’Alleud, en vue d’y développer une activité Horeca et d'autoriser le Collège communal à attribuer la concession de travaux en conformité avec la réglementation y applicable moyennant une publicité adéquate.