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33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ...

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Arguments

<hidden Arguments> Aide

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ABBE RENARD, 7 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD
Il est proposé au Conseil communal de charger le Comité d'acquisition du Brabant wallon de la vente des biens sis rue du Môle, 6 et 8, rue des Jambes, 2 et 4, rue Notre-Dame, 52 et place Abbé Renard, 7 par la procédure de la vente au plus offrant et d'affecter le produit des ventes à de futurs investissements d'intérêt communal.

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