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Table des matières
Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 27 août 2018 à 20h00
15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2018-08-22T09:30 scrapping
Arguments
<hidden Arguments> Aide
- Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
- Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
- Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint
</hidden>
Evaluations
<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
Aternative | Critère | Evaluation de X |
---|---|---|
Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
Conclusion ??? |
</hidden>
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
</hidden>
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Tags
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
</hidden>
Documents administratifs
Détails
Les membres du Conseil communal sont invités, conformément à l'article 61 des statuts de la Régie Communale Autonome, adoptés en séance du 28.05.2018 et approuvés par le Gouvernement wallon le 05.07.2018, de désigner les trois commissaires qui composeront le collège des commissaires.
wbr/cmnbrainelalleud/meet/2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:38 de 127.0.0.1
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