Table des matières

Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 17 décembre 2018 à 20h00

35. VENTE DES MAISONS D'HABITATION ET DE COMMERCE SISES RUE DU MÔLE 6 ET 8 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ...

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

</hidden>

Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments> 

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</hidden>

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique> 

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/

</hidden>

Documents administratifs

Détails

35. VENTE DES MAISONS D'HABITATION ET DE COMMERCE SISES RUE DU MÔLE 6 ET 8 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE VENTE DES IMMEUBLES - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA VENTE
Le Conseil communal est invité à approuver la vente des maisons d'habitation et de commerce, sises Rue du Môle, 6 et 8 à 1420 Braine-l'Alleud et à décider de l'affectation du produit de cette vente à des futurs investissements d'intérêt communal.

Short URL