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• Document : Ordre du jour - Titres
• 1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
• 2. Règlement d'ordre intérieur de l'assemblée. Adaptations sur demande de l'autorité de tutelle : décision.
• 3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ...
• 4. Plan de cohésion sociale pour 2020-2025, approuvé par le Gouvernement wallon : désignation au scrutin secret d'un membre de ...
• 5. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ...
• 6. Aménagement en "pré-Ravel" du tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) comprise entre l'avenue Reine ...
• 7. Personnel ouvrier. Demande de congé parental d'un cinquième temps introduite par une auxiliaire professionnelle ...
• 8. Congé sollicité par la Directrice de l'école communale pour exercer une autre fonction (de promotion) dans l'enseignement : ...
• 9. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision.
• 10. Institutrice primaire dans une fraction de charge d'un cinquième (emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château).
• 11. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 21/26 (emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine).
• Reunions