* 17. Cimetières communaux. Opérations ° d'enlèvement et d'évacuation [ou de réimplantation pour quelques cas] de signes distinctifs de sépultures tombées en désuétude ; ° d'aménagement d'ossuaires ; ° de déplacement et de réimplantation de monuments sur des concessions qui n'ont pas pris fin ; ° d'exhumations techniques ; en vue de la réappropriation de parcelles destinées à de nouvelles inhumations. Choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de travaux : nouvelle décision [sous réserve].