wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00
10. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ...
Titre complet
* 10. Politique locale “énergie-climat” (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. Limite budgétaire ; décision. Règlement communal relatif au bénéfice d'un audit de logement privé sur le territoire de la commune : adoption.
Documents administratifs
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:18 de 127.0.0.1
Discussion