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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 mars 2022 à 20h00

18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade ...

Titre complet

* 18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade Bernard Samain), rue de Tubize, 52 à Braine-le-Château et de couvrir les besoins du service communal des travaux. Dossier de la demande de permis d'environnement de classe 2 : approbation.

Documents administratifs

Note explicative



Projet de délibération

Le Conseil,

Vu l'article L.1124-42 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que Messieurs Bairin Francis, Bourgmestre, et Henriet Pascal, Echevin, désignés le 08/01/2020 par le Collège Communal, en qualité de vérificateurs de l'encaisse du Directeur financier, ont dressé et signé avec Monsieur le Directeur financier, en date du 14/03/2022, le procès-verbal de vérification de l'encaisse pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 ;

Attendu que le Bourgmestre l'informe que le total des comptes financiers (comptes courants + comptes d'ouverture de crédit + espèces) s'élève au 31/12/2021 à 936.017,47 € ;

PREND ACTE des documents.

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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn/sp018/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:14 de 127.0.0.1