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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Etienne » Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 30 avril 2019

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  • Document : Ordre du jour
  • Document : Ordre du jour
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019
  • Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune.
  • Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2018)
  • AIS - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales GIG - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales
  • Marché de travaux - Fourniture et pose d'un ensemble de colombariums et zone de dispersion au cimetière de Tangissart
  • Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de ...
  • Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux : approbation
  • Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, ...
  • Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RenoWatt Convention IPFB W - Marchés publics postaux : approbation
  • Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 ...
  • Ecole communale fondamentale de Sart-Messiie-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 25 mars 2019 : ratification
  • Ecole communale fondamentale de Tangissart - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation
  • Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation
  • Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une ...
  • Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 : approbation
  • Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice ...
  • Interpellations éventuelles du collège communal
  • INTERPELLATION D'UN HABITANT
  • Demande de mise en ligne de documents
  • Commune de Court-Saint-Etienne
wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:22 de 127.0.0.1

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