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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]]
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====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 30 avril 2019 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
{{wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_conscmn.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 30 avril 2019 à 20h15 \\
Salle Communale Defalque :  [[https://frama.link/9rZLYEDf|Rue Defalque 6, 1490 Court-St.-Étienne]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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==== PROCES-VERBAL ====
  * [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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==== POLICE ====
  * [[.:sp002:start|Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== FABRIQUE D'EGLISE ====
  * [[.:sp003:start|Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2018)]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

==== INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS ====
  * [[.:sp004:start|AIS - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales GIG - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++

==== MARCHES PUBLICS ====
  * [[.:sp005:start|Marché de travaux - Fourniture et pose d'un ensemble de colombariums et zone de dispersion au cimetière de Tangissart]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp006:start|Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de ...]]
    * ++ Détails | Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de services - Etude de création de voirie d'accès au futur hall de sport, avec égouttage + aménagement d'un espace de convivialité\\

++
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp007:start|Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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==== MOBILITE ====
  * [[.:sp008:start|Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, ...]]
    * ++ Détails | Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs\\

++
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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==== CONVENTION ====
  * [[.:sp009:start|Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RenoWatt Convention IPFB W - Marchés publics postaux : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
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==== ENSEIGNEMENT ====
  * [[.:sp010:start|Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 ...]]
    * ++ Détails | Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 septembre 2019 : décision\\

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    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp011:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messiie-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 25 mars 2019 : ratification]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp012:start|Ecole communale fondamentale de Tangissart - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
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  * [[.:sp013:start|Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp013>Votre opinion !
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  * [[.:sp014:start|Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une ...]]
    * ++ Détails | Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une commission d'évaluation et composition : décision\\

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    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp014>Votre opinion !
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  * Abstention
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  * [[.:sp015:start|Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 : approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp015>Votre opinion !
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==== FINANCES ====
  * [[.:sp016:start|Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice ...]]
    * ++ Détails | Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice 2019 - Approbation par l'autorité de tutelle : information Taxes devenues pleinement exécutoires : information\\

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    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp016>Votre opinion !
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==== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ====
  * [[.:sp017:start|Interpellations éventuelles du collège communal]]
  * [[.:sp018:start|INTERPELLATION D'UN HABITANT]]
  * [[.:sp019:start|Demande de mise en ligne de documents]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-30T20-15_wbrcmncourt_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===

/* Documents begin */
  * [[.:doc000-odjv2:start|Ordre du jour]]
  * [[.:doc001-odj:start|Ordre du jour]]

=== Data ===

  * {{2019-04-30T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}}
  * {{2019-04-30T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-titles.md|Titres}}

/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~