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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15
2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT
Documents administratifs
Délibération
- Vu l'article L1212-1 du CDLD qui stipule que le conseil communal
fixe le cadre du personnel communal ;
- Vu les articles L3131-1 et L3132-1 du CDLD organisant la tutelle
administrative ordinaire, tels que modifiés par le décret du 22 novembre 2007 ;
- Vu l'article 1124-4 du CDLD faisant référence aux attributions du
Directeur général et du Comité de direction ;
- Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
- Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi
du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
- Vu les statuts administratif et pécuniaire en vigueur pour
l'ensemble du personnel communal ;
- Vu la délibération du 22/12/2015 approuvant la modification du cadre
organique statutaire ;
- Attendu que le cadre organique statutaire du personnel communal se
présente comme suit
- —————————————————– ——– ————-
Grade Nombre Attribution
I. CADRE ADMINISTRATIF \\ Directeur Général 1 Recrutement Chef de service administratif (C3) 1 Promotion Employé d'administration (D4) 4 Recrutement II\. CADRE TECHNIQUE \\ Personnel administratif Agent technique (D7) 1 Recrutement Personnel administratif Agent technique en chef (D9) 1 Recrutement III\. CADRE OUVRIER \\ Agent technique (D7) 1 Recrutement Ouvrier qualifié (D1) 9 Recrutement Auxiliaire professionnel (E2) 3 Recrutement ------------------------------------------------------ -------- -------------
- Attendu que ce cadre n'est plus adapté à la situation actuelle ;
- Attendu qu'il convient d'adapter le cadre du personnel communal en
fonction des nouveaux besoins, compétences ; - Vu la complexification croissante de bon nombre de matières (ex. :
Powalco, mobilité, bien-être au travail, planification d'urgence,\...) ;
- Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de modifier le cadre organique
statutaire par la création d'un emploi de chef de bureau technique A1 par promotion ;
- Vu le projet de cadre organique élaboré par le Directrice générale
après concertation du comité de direction ;
- Vu l'avis des organisations syndicales reçu en date ; - Vu l'avis du Directeur Financier reçu en date du ; - Sur proposition du Collège Communal ; - Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
[Article 1er]{.underline}
De modifier le cadre organique statutaire comme suit :
\- Un chef de bureau technique A1 supplémentaire (attribution par promotion) ;\
Et donc de fixer comme suit le nouveau cadre organique statutaire :
+———————–+———————–+———————–+
| *Grade* | *Nombre* | *Attribution* |
+———————–+———————–+———————–+
| I. [CADRE | | | | ADMINSITRATIF]{.u | | | | nderline} |
+———————–+———————–+———————–+
| Directeur Général | 1 | Recrutement |
+———————–+———————–+———————–+
| Chef de service | 1 | Promotion |
| administratif (C3) |
+———————–+———————–+———————–+
| Employé | 4 | Recrutement |
| d'administration (D4) |
+———————–+———————–+———————–+
| I. [CADRE | | | | TECHNIQUE]{.under | | | | line} |
+———————–+———————–+———————–+
| Personnel | 1 | Recrutement |
| administratif Agent | ||
| technique (D7) |
+———————–+———————–+———————–+
| Personnel | 1 | Promotion |
| administratif chef de | ||
| bureau technique (A1) |
+———————–+———————–+———————–+
| I. [CADRE | | | | OUVRIER]{.underli | | | | ne} |
+———————–+———————–+———————–+
| Agent technique (D7) | 1 | Recrutement |
+———————–+———————–+———————–+
| Ouvrier qualifié (D1) | 9 | Recrutement |
+———————–+———————–+———————–+
| Auxiliaire | 3 | Recrutement |
| professionnel (E2) |
+———————–+———————–+———————–+
[Article 2]{.underline}
La présente délibération sera soumise à l'autorité de tutelle conformément à l'article L3131-1 §1er 2° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Projet de délibération
Proposition(s) du Service : soumettre, pour approbation, au Conseil communal en vue de remplacer M. DELTOUR au sein des Sections de Mme la Bourgmestre et des Echevins CHEFNEUX, LOFFET et LUKOKI.
0115 A. CONSEIL COMMUNAL - Sections permanentes - Composition - Modifications - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre, pour approbation, au Conseil communal en vue de remplacer M. DELTOUR au sein des Sections de Mme la Bourgmestre et des Echevins CHEFNEUX, LOFFET et LUKOKI.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →SECR
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