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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 27 octobre 2020

wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:start

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  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020.
  • Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ...
  • Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation
  • Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ...
  • Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques)
  • Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne
  • Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne
  • Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation
  • Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE
  • Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ...
  • Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification
  • Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ...
  • Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Ouvrier manœuvre E3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Employée d'administration D4 au service de la population et de l'état-civil - Rupture du contrat de travail APE à durée ...
  • Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ...
  • Personnel enseignant - Désignations : ratifications
  • Commune de Court-Saint-Etienne
wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:17 de 127.0.0.1

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