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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Etienne » Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 22 décembre 2020

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  • Document : Ordre du jour - Titres
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE
  • Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE
  • Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation
  • Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation
  • Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS
  • Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation
  • Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE
  • Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ...
  • Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES
  • Budget 2021 : approbation
  • Modification budgétaire n° 2 (Exercice 2020) - Reformation par l'autorité de tutelle : information
  • Exemptions des droits d'emplacement du marché - Avis de la tutelle : information
  • Subsides 2021 : approbation
  • CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation
  • CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation
  • Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation
  • Recrutement d'un agent technique D7/D9 au service de l'urbanisme et du logement -Acceptation d'un contrat de travail APE à ...
  • Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ...
  • Ouvrier manoeuvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée : ...
  • Agent technique D9/Gestionnaire des dossiers bâtiment et énergie au sein de la Division technique - Démission de sa fonction : ...
  • Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification
  • Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification
  • Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification
  • Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification
  • Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification
  • Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ...
  • Commune de Court-Saint-Etienne
wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 02:20 de 127.0.0.1

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