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4. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2022 - Approbation.
5. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'une tronçonneuse - Ratification.
6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 2e trimestre 2021 - Prise de connaissance.
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021

wbr/cmnincourt/meet/2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn/sp005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:02 de 127.0.0.1