[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 19h00

7. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Projet d'acte d'acquisition et constitution de servitudes - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Le conseil est informé que la délibération adoptée en séance du 18 janvier 2022 a été approuvé par l'autorité de tutelle.


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