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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 25 mars 2019 à 20h15

(17) Secrétariat - TEC - Desserte de la gare - Avenant n°2 à la convention

Documents administratifs

Notes explicatives

Les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance et à signer l'avenant n°2 à la convention du 1er janvier 2010 ayant pour objet la desserte de la gare de la Hulpe par les services du Tec Brabant Wallon. La convention stipule que le service de la ligne 10 est assuré gratuitement pour la clientèle du 1er janvier au 31 décembre 2019 et afin de compenser la perte de recettes du TEC Brabant Wallon, l'administration communale de La Hulpe versera comme en 2018 un montant unique de 25 750 € HTVA au TEC Brabant Wallon. L'avenant n°2 doit être signé et renvoyé au TEC Brabant wallon.

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  • 2019-02-01T15=08 email

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