(6) Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - révision - adoption

Documents administratifs

Notes explicatives

Le Conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur selon l'article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation. Il est proposé au Conseil communal d'adopter le Règlement d'ordre intérieur.

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Cycle de vie

2019-04-19T14:00 alerte Facebook

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Discussion

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