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Table des matières
Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15
(8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ...
Titre complet
* (8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - Exercice 2021 - Approbation
Documents administratifs
Note explicative
Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver le présent règlement pour l'exercice 2021.
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wbr/cmnlahulpe/meet/2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:41 de 127.0.0.1
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