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8. Finances - Règlement de taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de ...
Titre complet
* 8. Finances - Règlement de taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 23 mars 2021 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 22 mars 2021 de la délibération du Conseil communal du 24 février 2021 fixant à la suspension de la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour l'exercice 2021.
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