Pages pointant sur la page en cours

• 1. Communication relative à la validité des élections.
• A. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités.
• B. Prestation de serment et installation des conseillers.
• C. Le cas échéant, prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie locale et de la ...
• D. Le cas échéant, examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.
• E. Le cas échéant, prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.
• F. Fixation de l'ordre de préséance des conseillers.
• G. Adoption d'un pacte de majorité et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.
• 3. Désignation des conseillers de l'Action sociale.
• 4. Election des membres du Conseil de Police.
• Lasne, conseil communal du lundi 03 décembre 2018