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• Documents
• 1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes du 25 juin et du 4 juillet 2018.
• 2. Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2019-2024-Approbation
• 3. Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019-2024 -Approbation
• 4. Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024 - Approbation
• 5. Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments -Exercices 2019-2024 - Approbation
• 6. Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2019-2024 - Approbation
• 7. Règlement taxe sur à la mise en décharge de déchets industriels banals - Exercices 2019-2024 - Approbation
• 8. Règlement taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et d'encombrants - Exercices 2019-2024 - ...
• 9. Règlement taxe sur la délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis ...
• 10. Règlement redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur ...
• 11. Règlement redevance sur les tarifs des concessions de sépulture -Exercices 2019-2024 - Approbation
• 12. Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police ou ...
• 13. Règlement redevance pour certaines prestations communales -Exercices 2019-2024 - Approbation
• 14. Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercice 2019-2024 - Approbation
• 15. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2019-2024 - Approbation
• 16. Règlement Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices ...
• 17. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs -Exercices 2019-2024 - Approbation
• 18. Règlement taxe sur les carrières de sable - Exercices 2019-2024 -Approbation
• 19. Règlement taxe sur la délivrance de sacs destinés au ramassage des déchets d'amiante-ciment - Exercices 2019-2024 - Approbation
• 20. Règlement taxe relative à l'enlèvement des immondices - Exercice 2019 - Approbation
• 21. Règlement communal - affichage électoral : Approbation
• 22. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 19 juin ...
• 23. Maison du Tourisme du Brabant wallon asbl - Contrat-programme : Approbation
• 24. Société Wallonne du Logement (SWL) - Rapport d'activités 2017 -Information
• 25. TV Corn -AG 2018 : Rapport d'activités 2017 - Information
• 26. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Modification budgétaire 1 exercice 2018 - Approbation
• 27. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Budget 2019 - Approbation
• 28. Fabriques d'église : Saint-Gertrude - Budget 2019 - Approbation
• 29. Fabriques d'église : Mont-Saint-Guibert - Budget 2019 - Approbation
• 30. Eglise protestante de Wavre : Budget 2019 - Avis
• 31. RCA guibertine - Désignation de six représentants communaux au Conseil d'administration.
• 32. RCA guibertine - Désignation des 3 conseillers communaux au Collège des commissaires de la Régie
• 33. asbl "Les Boutchoux de l'Axis": bilan 2017, rapport d'activité 2017 et PV AG juillet 2018 - Approbation
• 34. Convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO : modifications - Approbation
• 35. Projet d'annexé à la convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO relative à leur mission d'assistance en ...
• 36. Convention de collaboration avec Huissier de justice - Approbation.
• 37. Urbanisme - Travaux d'aménagement d'une coulée verte le long de la rivière "l'Orne" - Entre la rue des Hayeffes et la rue ...
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