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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Mont-Saint-Guibert » Réunions » Mont-Saint-Guibert, conseil communal du vendredi 28 décembre 2018

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  • 1. Approbation du PV de la séance précédente du 3 décembre 2018
  • 2. Commission Consultative Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - renouvellement par le Conseil Communal
  • 3. RCAguibertine - Désignation des commissaires - Arrêté de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 13 novembre 2018
  • 4. RCA Guibertine - Désignation des 6 administrateurs - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 13 ...
  • 5. Règlement taxe sur la délivrance des certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis ...
  • 6. Divers règlements taxe et redevance - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 7 novembre 2018
  • 7. RCAguibertine - Désignation de six représentants communaux au Conseil d'administration.
  • 8. ASBLGuibert sports finances : désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'AG
  • 9. ASBL Guibert sports : désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'AG
  • 10. Eglise protestante de Wavre : Budget 2019 - Information de l'approbation
  • 11. Comptes de l'exercice 2017 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 29 novembre 2018
  • 12. Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 14 ...
  • Réunions
wbr/cmnmontsaintguibert/meet/2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:18 de 127.0.0.1

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