* 6. Urba. - CUBIX Immo spr! - (BC202100060) - Ouverture de voirie -Aménagement des abords et plantations - Création de 2 stationnements publics - Création d'un cheminement piéton traversant la zone de parc, rue des Tilleuls - Approbation.

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que le Chemin de la Poterie à Mons est une chaussée à double sens de circulation reliant le Chemin de la Masure et la Rue Henri Dunant;

Considérant que de nombreux automobilistes empruntent l'axe formé par cette voirie, la Rue Henri Dunant et la Rue du Pourcelet afin de rejoindre la fin du Chemin de la Procession et ensuite la N6 en évitant les embarras de circulation;

Considérant que l'instauration d'un sens unique de circulation sera de nature à empêcher ce transit;

Considérant qu'il convient de maintenir le double sens au début du Chemin de la Poterie afin de permettre l'accès aux habitations;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal en séance du 4 novembre 2021;

[D E C I D E]{.underline} :

[Article 1]{.underline} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Mons - Chemin de la Poterie :

\- La circulation est interdite, excepté cyclistes, depuis le poteau d'éclairage PE 125/07749 à et vers le poteau d'éclairage PE 125/07745.

Cette mesure sera matérialisée par des signaux A39 avec panneau additionnel de distance « 50m », C1 avec panneau additionnel M2, C1 avec panneau additionnel M2 et panneau additionnel de distance ad hoc et F19 avec panneau additionnel M4.

[Article 2]{.underline} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

[Article 3]{.underline} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.underline} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.