Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD, relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu la Déclaration de Politique générale et le programme de législature 2018/2024 et la volonté des autorités communales d'associer les Montois aux décisions de notre ville ;

Vu le Plan stratégique transversal de la Ville et plus particulièrement l'action 1.3.5. «Activer des initiatives de budget participatif dans des quartiers pilotes» ;

Vu la décision du Collège Communal du 04/11/202021 - PST 1-3-5 - Budget participatif 2021 - Approbation des Lauréats. ;

Considérant que le Budget Participatif est un dispositif qui permet aux habitants de s'impliquer concrètement dans la vie de la cité en décidant de l'affectation d'une partie du budget d'investissement de la ville sur des projets citoyens proposés par les habitants,

Considérant que ses objectifs sont:

1. Développer la démocratie participative à Mons
2. Améliorer le cadre de vie des citoyens sur la base de projets portés

par la population - Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers - Permettre à la population de voir aboutir des projets qui répondent

  à ses besoins

Considérant le processus de Budget Participatif est encadré par un règlement précisant son fonctionnement ;

Considérant qu'afin de mettre en œuvre le Budget Participatif, un montant de 135.000€ a été prévu au budget extraordinaire 2021(93004\\747.60 BE 2020 - 35000 euros et 84901\\522.53 BE 2021 - 100 000 euros) ;

Considérant que suite à l'appel à projets, 29 dossiers de candidature sont parvenus à l'administration ;

Considérant que suite à des retours vers les porteurs de projets en cas d'éléments mineurs ou des précisions manquants dans les dossiers, 26 ont finalement été retenus suite à l'examen de recevabilité. Les trois projets jugés non recevables ne remplissaient pas les conditions du règlement du budget participatif ;

Considérant qu'une analyse technique, juridique et financière a été réalisée par les services impliqués : Régie foncière, Urbanisme, Travaux, Environnement, Communication, Evénements, Communication, Archives, Education, Tourisme, CPAS – Plan de cohésion sociale, Service Egalité des Chances et s'est clôturée par une réunion le 13/09 afin de juger de la faisabilité des différents projets ainsi que de la manière dont se concrétiserait la contribution de la Ville ;

Considérant que suite à cette phase d'analyse technique, juridique, financière, 21 projets ont été considérés comme étant éligibles et sont soumis au vote des citoyens et du jury. 5 projets ont été jugés non faisables par les services techniques et donc écartés de la phase de vote. Par ailleurs, chaque porteur de projet a été recontacté par le Cabinet qui détient les matières en question afin de les accompagner ou les guider pour une potentielle nouvelle inscription pour le prochain budget participatif ;

Considérant que le tirage au sort du jury des citoyens (8 dont 5 effectifs et 3 suppléants) a été réalisé le 15/09 lors du Conseil Communal des Enfants et des Jeunes;

Sur proposition du Collège Communal du 04/11/2021 ;

Considérant que le vote citoyen a été organisé du 6/10 au 27/10 en ligne via la plateforme : [[www.budgetparticipatifmons.be](http://www.budgetparticipatifmons.be)]{.underline} ET par vote papier à l'Hôtel de Ville (22, Grand Place 7000 Mons), au Service Population (2, Rue Buisseret 7000 Mons) et au sein des Maisons de Quartier;

Considérant que le 28/10, les projets jugés faisables par l'Administration communale ont été soumis au jury composé d'experts proposé par Be Planet et des citoyens tirés au sort;

Considérant qu'à l'issue de cette phase de vote, les projets ayant remporté le plus de points (50% vote citoyen, 50% vote jury) seront présentés au Collège et au Conseil et qu'une convention sera établie entre la Ville et les différents porteurs de projets vainqueurs ;

Considérant que les membres du Conseil Communal seront informés de la liste des conventions entre la Ville et les porteurs de projets et qu'ils devront octroyer les moyens nécessaires pour que les projets soient menés à bien (comme défini par les services communaux lors de l'analyse de faisabilité).

Article 1 : de prendre connaissance des 14 projets lauréats retenus suite au processus de vote (50% vote des citoyens et 50% vote des experts + citoyens tirés au sort) et d'octoyer les moyens nécessaires à leur réalisation :

1. Cultura Mons : Plantation d'arbres fruitiers le long du RaVEL -

dons de boissons - de deux panneaux didactiques fabriqués par les

  services communaux + dons d'arbres - le tout valeur estimée à
  **[500 euros]{.underline}** ;

- Espace Victor Dejardin : Création d'un espace de partage et

  d'échange comprenant un potager, un verger, une aire de jeux, un
  four à pain à Harmignies - **[28 500 euros]{.underline}** ;

- Hôtels à insectes : Implantation d'hôtels à insectes à

  St-Denis - **[885 euros]{.underline}** ;

- Il était une fois : Atelier d'écriture de contes pour enfants

  racontés ensuite aux résidents de maisons de repos montoises -
  **[1460 euros]{.underline}** ;

- L'école des couleurs : Mise en couleur ludique de l'espace

  public dans un quartier de Nimy ayant un objectif pédagogique, sur
  le thème des mathématiques - **[1350 euros]{.underline}** ;

- Les jardins du Pont Rouge : Création d'un espace urbain mêlant

  art et nature avec jardins, une fresque et un parcours didactique -
  **[10 000 euros]{.underline}** ;

- L'or bleu : Création d'une balade didactique sur le thème de

  l'eau, entre l'Amusette et le Silex's (Minières de Spiennes) - **[18
  589 euros]{.underline}** ;

- Nouvelles se raconte : Création de panneaux patrimoniaux mettant

  en valeur des lieux et des bâtiments remarquables dans le village de
  Nouvelles et mise en place de bancs panoramiques mettant en valeur
  le paysage - **[11 248 euros]{.underline}** ;

- Parc Ste-Henriette : Aménagement et mise en valeur du parc avec

  un potager collectif, un espace de jeu, la création de nichoirs,
  d'un compost, d'un espace pique-nique - **[1500 euros]{.underline}**
  ;

- Pop & Soupe : Festivités permettant l'échange entre les

  habitants de l'habitat groupé du sq. Roosevelt, les bénévoles en
  situation de handicap du Sapha et la population au sein du quartier
  de la gare avec au programme distribution de soupe confectionnée par
  les bénéficiaires du Sapha et animations - **[8000
  euros]{.underline}** ;

- Sportons-nous bien à Flénu : Création d'un espace récréatif et

  organisation d'ateliers d'activités physiques - **[36 570
  euros]{.underline}** ;

- Tous au jardin : Installation d'un système de récupération des

  eaux de pluie - **[5000 euros]{.underline}** ;

- Ulink : Création d'un local d'échange et de partage entre des

  personnes dites « normales » et d'autres souffrant d'autisme.
  Activités telles que baby-foot, jeux de société, mais aussi création
  d'un poulailler, d'un compost partagé - **[3500 euros]{.underline}**
  ;

- De la Poubelle à l'assiette : Mise à disposition pour les

  citoyens de seaux de type « Bokashi », récolte et transfert des
  composts vers un terrain du CPAS, création d'un potager et d'un
  verger afin de donner les récoltes aux écoles montoises - **[7899
  euros]{.underline}** ;

TOTAL : 135 000 euros