Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00
Hôtel de Ville - Salle des Mariages - Place Albert 1er - 1400 Nivelles

ORDRE DU JOUR

• 1) Communication relative à la validation des élections
• 2) Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités

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• 3) Prestation de serment des conseillers
• 4) Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD
• 5) Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés

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• 6) Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés
• 7) Fixation du tableau de préséance
• 8) Vote du pacte de majorité

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• 9) Prestation de serment du Bourgmestre et des Échevins
• 10) Désignation des conseillers de l'action sociale

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• 11) Élection des conseillers de police (élection)

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