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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00

20. Acquisition de véhicules de type 4x4 - Approbation des conditions et du mode de passation

Documents administratifs

Projet de délibération

Le Conseil communal,


Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépense ;

Vu la décision du Collège communal du 8 octobre 2021 de pourvoir à la dépense nécessaire, s'élevant à la somme de 18.634,67 EUR (dix-huit mille six cent trente-quatre euros soixante-sept cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur le gardiennage du centre de proximité situé rue des Grands Prés 202 à 4032 LIEGE suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021, réalisées suite aux arrêtés de confirmation de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 06 août 2021 ;

Attendu qu'en raison de l'urgence impérieuse et l'imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai au gardiennage du centre de proximité situé rue des Grands Prés 202 à 4032 LIEGE suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d'une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ces services ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 06/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 08 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 18.634,67 EUR (dix-huit mille six cent trente-quatre euros soixante-sept cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur le gardiennage du centre de proximité situé rue des Grands Prés 202 à 4032 LIEGE suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021, réalisées suite aux arrêtés de confirmation de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 06 août 2021.

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