* 30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE)

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu le Réglement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement dits “Shop and Drive” du 27 mai 2019 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 1er mars 2021, point n° 21, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 2 (Guillemins) - rue des Guillemins - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 11 juin 2021, réf. : 562001213 - 9687 / BPA 21 052 (T) - 21N5237 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\…, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son règlement susvisé du 27 mai 2019 le Conseil communal a voté la création d'emplacements de stationnement dits “Shop and Drive” rue des Guillemins à 4000 LIEGE, qu'il convient d'intégrer au présent règlement complémentaire ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de Mme KEKE, responsable de l'établissement “MJ2 Beauty World” situé rue des Guillemins, 46 à 4000 LIÈGE, par laquelle elle sollicite la création d'une zone de livraison, à proximité de ce dernier ;

Considérant qu'une zone de livraison existe déjà à hauteur des immeubles n° 54 et 56, rue des Guillemins à 4000 LIÈGE du mardi au vendredi de 13 heures à 17 heures ;

Considérant que les livraisons pour l'établissement précité se font essentiellement les lundis ;

Qu'afin de pouvoir répondre à la demande de Mme KEKE, le Service de la Signalisation préconise la modification des horaires de la zone de livraison précitée comme suit : du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ÉTEND l'horaire d'une zone de livraison existante rue des Guillemins, du n°54 au 56, du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ;

INTÈGRE les emplacements “Shop and Drive” créés dans cette voirie, lors de l'adoption du règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement dits “Shop and Drive” du 27 mai 2019.

[Article 1er]{.underline} :

[RUE DES GUILLEMINS]{.underline} Commissariat Secteur 2 (Guillemins/Sclessin) 3033

Le prescrit du règlement complémentaire du 1er mars 2021, point n° 21, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :\ Le carrefour formé par cette artère avec l'avenue Blonden et le boulevard d'Avroy est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 107 - Etat, par le Ministère Wallon de l'Équipement et des Transports, Direction de LIÈGE I.

Le carrefour formé par cette artère avec les rues Sohet et Dartois est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 12 - Ville de Liège, par le Ministère Wallon de l'Équipement et des Transports, Direction de LIÈGE I.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant boulevard d'Avroy et dans le rond-point établi à la jonction de la rue du Plan Incliné et de la place des Guillemins, pourvus de signaux routiers B15.

Sur les deux hanches de la chaussée, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 90 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « TICKET ».

La chaussée est divisée en bandes de circulation :

1. dans le tronçon compris entre l'avenue Blonden et la rue de Serbie ;
2. entre les immeubles n° 131 et 139.\

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signaux routiers E3 :

1. à hauteur de l'immeuble n° 139, sur une distance de 12 mètres ;
2. du côté des immeubles à numérotation impaire, dans le tronçon

compris entre l'avenue Blonden et la rue de Serbie.\

A hauteur de l'immeuble n° 34, sur une distance de 6 mètres, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules est réservé aux véhicules de police par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « Véhicules de Police ».

Le stationnement des véhicules s'effectue sur l'accotement de plain-pied. Il est limité à une durée de 90 minutes et réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « TICKET ». Toutefois, de 07h00 à 11h00, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention de « 07h00 à 11h00 » :

1. à hauteur des immeubles n° 114 et 116, sur une distance de 25 mètres

; - de l'immeuble n° 131 jusqu'à l'immeuble n° 127, sur une distance de

  19 mètres.\

A hauteur des immeubles n° 27 et 29, sur une longueur de 8 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo livraison et la mention “du lundi au samedi, de 11h à 19h”.

A hauteur des immeubles n° 54 et 56, sur une longueur de 13 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo livraison et la mention “du lundi au vendredi, de 13h à 17h”.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'Arrêté Royal du 01 décembre 1975 :

1. à hauteur des immeubles n° 25 et 51, sur une distance de 5 mètres ;
2. à hauteur des immeubles n° 12, 25 et 87, sur une distance de 6

mètres.\

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés :

1. à hauteur des immeubles n° 2 et 139 ;
2. à sa jonction avec les rues Dartois et Sohet ;
3. à sa jonction avec la rue des Ixellois.\

Des arrêts de bus sont implantés :

1. à hauteur de l'intersection des immeubles n° 79/81 ;
2. à hauteur de l'immeuble n° 86.\

A hauteur de l'immeuble n° 17B, sur une longueur de 6 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules Bpost, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention “Réservé Bpost du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00”.

Le stationnement est interdit à tout véhicule par signal routier E1, sur une longueur de 13 mètres, à hauteur de l'immeuble n° 135.

Des emplacements de stationnement “Shop and Drive” sont créés :

1. du n° 14 au n° 26 en lieu et place d'une zone de livraison « 7h00 à 11h00 », sur 10 mètres, et d'une zone horodateur, sur 15 mètres ;

- du n° 76/78 jusque la rue Dartois, sur 25 mètres, en lieu et place d'une zone de livraison « 7h00 à 11h00 » ; - du n° 90/92 au n° 104, sur 28 mètres, en lieu et place d'emplacements « horodateur » ; - du n° 109 au n°89, sur 25 mètres, en lieu et place d'une zone de livraison « 7h00 à 11h00 » ; - du n° 55 au n° 43, sur 25 mètres, en lieu et place d'emplacements « horodateur » ; - du n° 17b au n° 9, sur 20 mètres, en lieu et place d'une zone de livraison « 7h00 à 11h00 ».

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

[Article 2]{.underline} :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.