Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L- 1222-3 et L-1222-4 ;

Vu le décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;

PREND ACTE des décisions ci-après du : Collège communal du 19 août 2021

Essais de sols rue Haute Bise

Estimation : 5.006,00 € hors TVA ou 6.057,26 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 421/733-60 (2021VI07)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 50.000 €

Collège communal du 02 septembre 2021

Acquisition de caissons mobiles pour le service Personnel via le Service Public de Wallonie (SPW) - année 2021

Estimation : 342,00 € hors TVA ou 413,82 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/741-98 (2021AG11)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Maison des Sorcières à LONZEE - Réfection du plancher - Etude stabilité

Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable

Article budgétaire : facture acceptée

Financement : modification budgétaire

Budget : modification budgétaire

Collège communal du 16 septembre 2021

Restauration de la chapelle de l'Ange Gardien - Reproduction de l'Ange Gardien - Etude et descriptif technique de reproduction de la statue

Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 790/724-60 2021CU08

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 30.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Rénovation de la chapelle Sainte Adèle - Désignation d'un coordinateur sécurité et santé

Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 773/732-60 (2021EH01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 5.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Acquisition de semences pour engazonner le parc de la Maladrée à LONZEE (année 2021)

Estimation : 1.000,00 € hors TVA ou 1.060,00 €, 6% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 879/725-60 (2021EN01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 20.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Bâtiment, place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Acquisition de luminaires

Estimation : 2.420,00 € hors TVA ou 2.928,20 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité

Article budgétaire : 722/724-60 2021EF21

Financement : emprunt

Budget : 70.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Bâtiment sis rue du Huit Mai 13 à GEMBLOUX - Renouvellement de la porte d'entrée

Estimation : 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité

Article budgétaire : modification budgétaire

Financement : modification budgétaire

Budget : Collège communal du 16 septembre 2021

Marché stock 2021 : acquisition d'écrans pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)

Estimation : 16.528,92 € hors TVA ou 19.999,99 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 100.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Marché stock 2021 : acquisition d'ordinateurs portables pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)

Estimation : 24.793,38 € hors TVA ou 29.999,99 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 100.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Marché stock 2021 : acquisition d'imprimantes pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)

Estimation : 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 100.000 €

Collège communal du 16 septembre 2021

Marché stock 2021 : acquisition de tablettes pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)

Estimation : 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 100.000 €

Collège communal du 23 septembre 2021

Désignation d'un bureau d'étude spécialisé dans l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (2019-2023) - Ecole communale de SAUVENIERE - Aménagement de la cour “Primaires”

Estimation : 300,00 € hors TVA ou 363,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 722/724-60 2021EF03

Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et par subsides

Budget : 165.000 €