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Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00
1.4. Fixation du loyer de l'habitation communale sise Place de la Liberté 3 à Orp-Jauche ;
Documents administratifs
Note explicative
LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, les articles de 117 à 122;
Vu l'appel à projet lancé par Bruxelles Mobilité pour le développement de programmes locaux d'actions pour la Mobilité durable;
Considérant que les dossiers ont été déposé durant le mois de juillet;
Considérant que Bruxelles Mobilité a approuvé les projets;
Considérant que le budget octroyé est de 34.000 €;
DECIDE d'approuver la convention, en annexe, entre la Commune d'Auderghem et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Leefmilieu Brussel
Annexe(s) (5)
SUP21.367_Auderghem_convention.pdf approbation projet.docx délib mobilté douce 24.08.2021.pdf délib mobilté douce parage 24.08.2021.pdf
SUP21.367_Auderghem_conventie.pdf
Sport
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Discussion