• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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18 Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à Céroux-Mousty - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
ID 2062 - Procédure négociée directe avec publication préalable - Il s'agit de travaux de transformation d'une partie du rez de la Mégisserie (3 des 4 modules) en Maison de l'Emploi. Ces travaux comprennent tout le parachèvement.

18. Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à Céroux-Mousty - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (la valeur estimée HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 euros), Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant le cahier des charges N° 2018/ID 2062 relatif au marché “Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à Céroux-Mousty” établi par le service Travaux et Environnement, Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève approximativement à 134.995,45 euros hors TVA ou 163.344,49 euros, 21% TVA et options comprises, Considérant que le montant des options s'élève approximativement à 23.000,00 euros hors TVA ou 27.830,00 euros TVA comprise et concerne les postes 47 et 48 (Ventilation et Patch panel), Considérant le rapport établi par Yves MEEÙS, Responsable Bâtiments, Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable, Considérant le projet d'avis de marché reprenant les informations et les critères de sélection du marché susmentionné, Considérant que pour couvrir cette dépense un crédit est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 922/723-60 (n° de projet 20180134), et un crédit complémentaire est demandé en modification budgétaire extraordinaire 2018, Considérant que cette dépense ne sera engagée que sous réserve d'approbation de la modification budgétaire extraordinaire 2018 par les services de la Tutelle, Considérant que cette dépense sera financée par un emprunt, Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 28 mai 2018, Considérant l'avis de légalité remis par le Directeur financier en date du 4 juin 2018, Sur proposition du Collège communal, DECIDE PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 33 sur 98 1.2.3.4.5.D'approuver le cahier des charges N° 2018/ID 2062 et le montant estimé du marché “Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à Céroux-Mousty”, établis par le service Travaux et Environnement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève approximativement à 134.995,45 euros hors TVA ou 163.344,49 euros, 21% TVA et options comprises. Le montant des options s'élève approximativement à 23.000,00 euros hors TVA ou 27.830,00 euros TVA comprise. De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable et d'approuver le projet d'avis de marché y afférent. De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 922/723-60 (n° de projet 20180134), et avec le crédit demandé en modification budgétaire extraordinaire 2018, sous réserve d'approbation de celle-ci par les services de la Tutelle. De couvrir la dépense par un emprunt.