• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Notre Ville fait partie des dix communes sélectionnées dans le cadre du projet régional « Commune Zéro Déchet », qui se traduit par un accompagnement par l’ASBL ESPACE ENVIRONNEMENT. Notre Ville a deux ans pour mettre en place et démarrer une véritable dynamique « Zéro déchet ».

23. Opération “Communes Zéro Déchet” - Candidature retenue - Pour information et ratification Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1222-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, Considérant le Plan wallon des déchets, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 39 sur 98 Considérant que la production des déchets en Wallonie atteint près de 15 millions de tonnes (dont 10% de déchets ménagers) à laquelle on peut ajouter près de 10 millions de tonnes de terres excavées, Considérant que les citoyens, entreprises, associations, communes, pouvoirs publics,… sont concernés par ce Plan, Considérant que le Plan représente 700 actions dont 157 mesures afin de mieux réduire, réutiliser, trier, recycler et valoriser les déchets, comme par exemple : • la promotion d’un accord-cadre avec le secteur de la distribution pour favoriser plus d’éco-conception des emballages, • le renforcement du réseau des Repairs-cafés pour assurer une plus longue vie des objets, • l’encouragement des citoyens à louer un service plutôt qu’acheter un bien, • le renforcement du tri des déchets et notamment des organiques rendu obligatoire, • le développement d’une symbiose industrielle ou économie circulaire, • le lancement de nouvelles filières de recyclage pour le plastique, le bois, les piles, le démontage des véhicules hors d’usage, les matelas…, • la diminution de la capacité d’incinération d’au minimum 15% (160.000 tonnes) grâce aux mesures de prévention, de tri et de recyclage, • la réduction de la valorisation énergétique, • la construction d’une nouvelle unité de bio-méthanisation destinée à valoriser les déchets organiques…, Considérant le rôle exemplatif des pouvoirs publics comme porte-parole de nouvelles mesures pour diminuer la production de déchets, Considérant le premier appel à projets « Zéro Déchet » lancé par Monsieur le Ministre Di Antonio en février 2017 pour lequel la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve n’a pas été retenue, Considérant que les 10 communes sélectionnées ont entamé une dynamique « Zéro Déchet » en 2017 avec le soutien du bureau « Espace Environnement » dans le cadre de ce premier appel à projet, Considérant que ces communes ont • procédé au diagnostic de leur territoire, • mis à jour leurs forces et leurs axes d'amélioration, • recensé les principaux acteurs sur lesquels s'appuyer localement pour soutenir leur démarche • esquissé les lignes directrices de leurs programmes d'actions, Considérant le second appel à projets « Opération Communes Zéro Déchet » lancé en février 2018, Considérant sa délibération du 8 mars 2018 approuvant la candidature de la Ville dans le cadre de la mise en place d’un « Plan Zéro Déchet », Considérant que le Collège communal a souhaité s’inscrire dans la dynamique de territoire « Zéro Déchet » pour : 1. rendre plus cohérentes les diverses politiques menées par la Ville. La réduction des déchets s’inscrit dans une problématique plus large que nous souhaitons coordonner, car réduire les déchets nous permettra aussi d’aborder des questions sociales, économiques et énergétiques, 2. soutenir des enjeux éco-circulaires et territoriaux : lutter contre toutes les formes de gaspillage en tenant compte des acteurs cibles spécifiques (associations, entreprises, restaurants…), 3. soutenir les initiatives locales qui se mettent en place sur notre territoire (installation de commerces Zéro Déchet, opérations étudiantes D Day…), 4. augmenter encore les bons résultats engrangés en terme de production et de tri de déchets et augmenter la fraction de déchets organiques collectés par habitant (10 kg/hab/an) via le passage à une collecte au poids qui est actuellement à l’analyse, 5. diminuer le volume de déchets sauvages récoltés et des problématiques d’incivilités, Considérant les atouts de la Ville pour atteindre de tels objectifs à savoir la dynamique entamée avec les citoyens et entreprises au travers d’autres programmes de développement durable (tri, nature admise…), l’existence de la plate-forme de la Maison du développement durable, l’offre commerciale et la dynamique citoyenne « Zéro Déchet », Considérant que la candidature de la Ville a été retenue parmi la seconde vague des 10 communes sélectionnées, et que la Ville en a été informée par un courrier émanant du cabinet de Monsieur le Ministre Di Antonio en date du 7 mai 2018, Considérant que la Ville, avec l’aide d’ « Espace environnement », souhaite organiser dans le cadre de ce programme : • la formation des élus et techniciens, • la coproduction d’un diagnostic de territoire, • l’élaboration d’un plan d’actions sur mesure avec un volet interne, • la coordination des activités de terrain et l’accompagnement des acteurs engagés, • la communication de ce programme, Considérant que, selon la procédure, le dossier doit être présenté au Conseil communal pour information et ratification, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 40 sur 98 DECIDE 1.2.3.De prendre acte du dossier tel qu’introduit auprès du Monsieur le Ministre Di Antonio, département de l’environnement, De ratifier les décisions prises par le collège communal en date du 8 mars 2018 à savoir : ◦ rendre plus cohérentes les diverses politiques menées par la Ville. La réduction des déchets s’inscrit dans une problématique plus large que nous souhaitons coordonner, car réduire les déchets nous permettra aussi d’aborder des questions sociales, économiques et énergétiques ◦ soutenir des enjeux éco-circulaires et territoriaux : lutter contre toutes les formes de gaspillage en tenant compte des acteurs cibles spécifiques (associations, entreprises, restaurants…). ◦ soutenir les initiatives locales qui se mettent en place sur notre territoire (installation de commerces zéro déchets, opérations étudiantes D Day…). ◦ augmenter encore les bons résultats engrangés en terme de production et de tri de déchets et augmenter la fraction de déchets organiques collectés par habitant (10 kg/hab/an) via le passage à une collecte au poids qui est actuellement à l’analyse. ◦ diminuer le volume de déchets sauvages récoltés et des problématiques d’incivilités. De charger le Collège communal de transmettre la présence décision aux instances chargées du suivi du dossier auprès des services de la Région wallonne