• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles : Octroi
Octroi d'un subside 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles. Montant : 3.000,00 euros.

39.Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles : Octroi Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention : • fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ; • restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 63 sur 98 • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention : • pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ; • pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville, Considérant l’organisation du Festival BD « Louvain-Les-Bulles » par la Ville, Considérant qu’un des partenaires culturels de la Ville, est l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, et qu’à ce titre, elle a participé à l’organisation du concert de la troupe « NAHEULBAND » le 5 mai 2018, Considérant que ce groupe réalise des chansons dont les origines proviennent du jeu de rôle et de la bande dessinnée « DONJON DE NAHEULBEUCK », Considérant la demande introduite par l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’obtention d’un subside de 3.000,00 euros, Considérant qu’un montant de 3.000,00 euros est inscrit au budget ordinaire 2018, à l’article 76209/33202, Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE32 0015 3183 3902, au nom de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2017, à l’article 76209/33202, Considérant qu’il y a donc lieu de liquider le présent subside, Considérant que dès lors, les obligations imposées à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont les suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU sont une déclaration de créance ainsi que les pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan de l’activité, factures acquittées…), Considérant que ces pièces ont été produites, Considérant que le contrôle de cette subvention est justifié, DECIDE 1. D’octroyer un subside de 3.000,00 euros à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, sise Scavée du Biéreau, 3/101 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, correspondant à l’intervention de la Ville dans l’organisation du concert de la troupe « NAHEULBAND » le 5 mai 2018, à verser sur le compte n° BE32 0015 3183 3902. 2. De financer la dépense au budget ordinaire 2018, à l’article 76209/33202. 3. De liquider le subside. 4. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.